Mentions légales
Conditions générales d’utilisation
Règles d’accès et d’usage du service ZenCook, outil d’administration et d’exploitation pour restaurants, avec WhatsApp comme interface opérationnelle.
Dernière mise à jour : 6 septembre 2026
1.Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès au service ZenCook, disponible sur zencook.app.
ZenCook est un système de données opérationnelles pour restaurants : administration web (organisations, établissements, équipe, liaison WhatsApp) et interface conversationnelle métier via WhatsApp. Il ne s’agit pas d’un chatbot grand public ni d’un réseau social.
L’utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU et de la politique de confidentialité.
2.Éditeur du service
Le service est édité par l’entité identifiée dans l’encadré « Éditeur / responsable du traitement ». Les mentions d’identité juridique (raison sociale, SIRET, adresse) seront complétées dès qu’elles sont disponibles. Contact : support@zencook.app.
3.Accès au service
Le service s’adresse à des professionnels (exploitants, managers, membres d’équipe d’un restaurant). L’utilisateur déclare disposer de la capacité et de l’autorité nécessaires pour engager l’organisation qu’il représente.
L’accès nécessite un compte (e-mail et mot de passe) et, le cas échéant, la confirmation de l’adresse e-mail. ZenCook peut refuser, suspendre ou clôturer un compte en cas d’usage non conforme.
4.Compte et sécurité
- L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
- Toute action réalisée depuis le compte est réputée effectuée par le titulaire, sauf preuve contraire.
- L’utilisateur informe sans délai support@zencook.app de toute utilisation non autorisée.
5.Description du service
ZenCook permet notamment :
- de créer et administrer une organisation et un ou plusieurs restaurants ;
- d’inviter des membres d’équipe et de leur attribuer des rôles ;
- de lier un numéro WhatsApp professionnel à une identité ZenCook ;
- de recevoir, traiter et envoyer des messages opérationnels via l’API Cloud WhatsApp ;
- d’importer et d’exploiter des documents métier (par exemple des ventes).
Certaines fonctions (analyse automatique, connecteurs MCP, journaux d’audit enrichis) peuvent être en cours de déploiement. Leur indisponibilité temporaire n’ouvre pas droit à indemnité.
6.Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes (identité, e-mails d’invitation, numéros) ;
- n’utiliser ZenCook que pour les besoins légitimes de son activité de restauration ;
- respecter le droit applicable, notamment le droit du travail et la protection des données des salariés dont il est responsable de traitement lorsqu’il dépose leurs informations dans ZenCook ;
- ne pas tenter de contourner les contrôles d’accès, d’extraire illicitement des données d’autres organisations, ni de surcharger le service ;
- ne pas envoyer via WhatsApp de contenus illicites, trompeurs ou non sollicités au sens des règles Meta et du droit français.
7.WhatsApp et Meta
La liaison d’un numéro WhatsApp s’effectue selon la procédure prévue dans le produit (code de vérification). L’utilisateur garantit qu’il est autorisé à utiliser ce numéro dans un cadre professionnel.
Les messages émis depuis le numéro lié engagent l’organisation. ZenCook n’est pas responsable des contenus saisis par l’utilisateur ou son équipe. Meta reste tiers à la relation contractuelle ; l’usage de WhatsApp est soumis aux conditions de Meta.
8.Données des salariés et des tiers
Lorsque l’organisation importe des documents ou échange des messages contenant des données de salariés, fournisseurs ou clients, elle agit en responsable de ce traitement. ZenCook agit alors en sous-traitant au sens du RGPD pour ces données métier, et l’organisation demeure responsable d’informer les personnes concernées et de disposer d’une base légale.
9.Propriété intellectuelle
ZenCook, sa marque, son interface, son code et sa documentation restent la propriété de l’éditeur. L’utilisateur conserve la propriété des contenus qu’il dépose (documents, messages, données d’organisation) et concède à ZenCook une licence limitée, non exclusive, pour les héberger et les traiter aux seules fins du service.
10.Disponibilité
ZenCook s’efforce d’assurer une disponibilité continue mais ne garantit pas un service ininterrompu. Des maintenances, incidents d’infrastructure (hébergeur, Meta, réseau) ou évolutions peuvent entraîner des interruptions. WhatsApp est un service tiers ; toute indisponibilité de Meta est hors du contrôle de ZenCook.
11.Responsabilité
Le service est fourni « en l’état » dans le cadre d’un usage professionnel. ZenCook n’est pas responsable des décisions opérationnelles prises à partir des données affichées ou extraites (ventes, stocks, plannings), ni des préjudices indirects (perte d’exploitation, perte de données imputable à l’utilisateur, atteinte à l’image).
La responsabilité de l’éditeur, si elle était engagée, serait limitée, pour un événement donné, au montant hors taxes effectivement payé par l’organisation au titre du service pendant les douze mois précédents, ou à zéro si le service est mis à disposition à titre gracieux.
12.Résiliation
L’utilisateur peut cesser d’utiliser le service à tout moment et demander la suppression de son compte selon la procédure décrite sur la page suppression des données.
ZenCook peut suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, d’usage frauduleux, ou de risque pour la sécurité d’autres organisations.
13.Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En l’absence de résolution amiable, les tribunaux compétents de France sont seuls compétents, sous réserve des règles d’ordre public applicables aux professionnels établis dans un autre État membre de l’UE.
14.Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : support@zencook.app.
